Statuts
Textes officiels qui régissent le fonctionnement de l’ORU Occitanie
Convention constitutive
Approuvé par arrêté n°2026-0335 du 19 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs n°R76-2026-054 du 22 janvier 2026
Approuvé par arrêté n°2026-0335 du 19 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs n°R76-2026-054 du 22 janvier 2026